J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2002 portant nomination

NOR : INTA0200147D


Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juin 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 13 mai 2002 :

Au grade de chevalier

M. Monin (Jean-Marc), lieutenant de police ; 10 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé par un véhicule alors qu'il assurait le balisage d'un accident de la circulation.